Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 16 septembre 2020

La protection des renseignements personnels est un enjeu important pour MEDFAR Solutions Cliniques (ci-après nommée MEDFAR), c’est pourquoi elle s’est dotée d’une Politique de confidentialité (ci-après nommée “Politique”). La Politique vous permet de savoir comment, pourquoi et dans quelles circonstances MEDFAR collecte vos renseignements personnels. Nous vous invitons à la lire attentivement et régulièrement afin de prendre connaissance des modifications qui y sont apportées. 

MEDFAR

MEDFAR est un développeur de logiciels qui offre un Dossier Médical Électronique partageable et une plateforme de connectivité générique. Ces composantes majeures permettent de réunir, de façon transparente, les intervenants des différents établissements de la santé publics et privés par un guichet unique. Elles assurent l’interopérabilité entre les différents systèmes informatiques des établissements d’une région afin de favoriser le partage de l’information, en temps réel, entre les cliniciens autorisés dans le but de permettre une meilleure continuité.

Portée de la Politique 

La Politique définit les engagements de MEDFAR par rapport à la protection des renseignements confidentiels qui lui sont confiés. La Politique s’applique à tous les renseignements personnels qui sont collectés à partir de notre site web (www.medfarsolutions.com), du Dossier médical électronique MYLE, du Portail Patient MYLE ou de notre Base de connaissances MYLE. La Politique s’applique également à tous renseignements divulgués lors d’une communication entre MEDFAR et vous, par téléphone ou courriel.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

3.1. Nature des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont les informations qui concernent les personnes physiques et qui permettent de les identifier, notamment les prénoms et noms, adresses, numéros de téléphone (domicile et cellulaire), adresses de domicile, dates de naissance, renseignements concernant leurs emplois, ainsi que les renseignements figurant sur leur carte de crédit, mais excluent les renseignements qui font partie du domaine public. MEDFAR collecte certains de ces renseignements lorsque certaines actions sont posées sur le site web, notamment lors :

  • D’une inscription à notre infolettre;
  • D’une inscription à un événement, tel un webinaire;
  • D’une communication avec MEDFAR, notamment par l’entremise du Chatbot ou par l’envoi d’un courriel, d’un commentaire ou d’une demande d’information;
  • D’un achat ou d’un abonnement.

Lorsque vous posez une des actions mentionnées ci-haut, vous fournissez certains renseignements personnels.

Le système de Dossier Médical Électronique (ci-après nommé le “Système”) de MEDFAR conserve les informations nécessaires à la tenue d’un dossier médical. Plus spécifiquement, les dossiers contiennent des renseignements personnels permettant d’identifier et de contacter le patient, notamment son nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro d’assurance maladie, adresse(s), numéro(s) de téléphone, adresse de courriel, ainsi que des renseignements cliniques, notamment des notes cliniques, résultats de laboratoire, liste des problèmes et diagnostics, information sur la médication. 

Le Système conserve également les informations relatives aux opérations des cliniques clientes de MEDFAR, notamment les informations sur les rendez-vous, les listes de rappel et de relance, les inscriptions auprès de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (ci-après nommée la “RAMQ”), les informations de facturation à la RAMQ, les configurations du système propre à chaque clinique, les licences des utilisateurs. 

De plus, certains renseignements personnels au sujet des utilisateurs font partie des données utilisées par le système, notamment le nom, prénom, date de naissance, sexe, spécialité, numéro de licence, adresse courriel. 

3.2. Pourquoi collecter des renseignements personnels?

MEDFAR ne recueille que les renseignements personnels qui sont raisonnables et nécessaires à la livraison de ses services qui respectent un haut niveau de qualité et de personnalisation. Ainsi, MEDFAR recueille certains renseignements personnels dans les objectifs suivants :

  • Permettre à ses clients de d’acheter ou de s’inscrire à ses services;
  • Personnaliser son service à la clientèle;
  • Comprendre les besoins de ses clients;
  • Communiquer avec ses clients.

Partage, utilisation, protection et accès des renseignements personnels

4.1. Protection et partage des renseignements personnels

MEDFAR s’engage à utiliser les renseignements personnels sous sa garde uniquement afin de permettre à ses clients de faire l’exploitation de son Système et dans les cas prévus précédemment. 

MEDFAR s’engage à respecter la plus stricte confidentialité en ce qui concerne les renseignements personnels sous sa garde. Ainsi, les renseignements personnels ne seront pas partagés avec des tiers, à l’exception des cas spécifiquement prévus à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. 

Les renseignements personnels collectés sont hébergés sur des serveurs situés au Canada, au Québec et en Ontario. Au sein même de MEDFAR, leur accès est restreint aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur emploi. Tous les employés de MEDFAR sont formés et conscientisés sur l’importance du respect de la confidentialité et en comprennent la portée. 

4.2. Communications

Dans le cadre de ses activités, MEDFAR utilise certains renseignements personnels à des fins de communication, principalement par l’entremise de courriels. En tout temps, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels promotionnels en cliquant sur le lien de désinscription au bas des courriels.

Certains courriels envoyés contiennent des informations relatives au Système et nécessaires à sa bonne utilisation, notamment concernant les mises à jour du Système et les interruptions de service. Ces courriels continueront d’être envoyés aux clients afin de maintenir un niveau de service élevé.

Consentement

En utilisant les services de MEDFAR, en lui soumettant certains renseignements personnels et/ou en naviguant sur son site web, vous consentez à ce que MEDFAR collecte, utilise et communique les renseignements personnels en conformité avec la Politique dans le respect des modalités permises ou exigées par la législation et la réglementation en vigueur au Québec. 

Utilisation de Google Analytics 

Dans le cadre de ses activités, MEDFAR recueille, par le biais de son site web, certaines données statistiques qui ne sont pas des renseignements personnels et qui ne servent pas à vous identifier, notamment les navigateurs utilisés, leur langue, les pages visitées et la durée des visites, ainsi que la localisation approximative des adresses IP. 

L’outil de collecte de données statistiques utilisé par MEDFAR est Google Analytics. Nous vous invitons à lire sa Politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation.  

Ces données sont recueillies automatiquement par des outils d’analyse et permettent à MEDFAR, notamment, de comprendre sa clientèle et ses habitudes de navigation et d’évaluer la circulation sur son site web. Ultimement, ces outils permettent d’offrir une meilleure navigation et un service personnalisé à sa clientèle. 

La cueillette de ces informations se fait à l’aide de fichiers témoins (communément appelés “cookies”). En tout temps, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur web afin de ne plus permettre ces témoins ou de les supprimer de votre navigateur. Notez cependant qu’en désactivant, supprimant ou empêchant l’enregistrement des fichiers témoins, il est probable que vous n’ayez plus accès à certaines fonctionnalités du site web de MEDFAR. En utilisant le site web de MEDFAR sans désactiver, supprimer ou empêcher l’enregistrement de fichiers témoins, vous consentez implicitement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des informations nécessaires à la mise en oeuvre de leurs fonctionnalités. 

Accès à vos renseignements personnels et mise à jour

7.1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels. 

7.2. Commentaire, question ou plainte relative aux renseignements personnels

Pour tout commentaire, toute question ou toute plainte relative aux renseignements personnels, vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes : 

Nom : Patrick Issid

Courriel : patrick.issid@medfarsolutions.com 

Modifications de la Politique

La Politique est effective à compter du 16 septembre 2020 et peut être modifiée périodiquement par MEDFAR, auquel cas la “Date de dernière mise à jour” sera également modifiée. L’utilisation du site web suite à la publication de la Politique ou d’une version mise à jour de la Politique constitue un consentement à celle-ci. 

Interprétation de la Politique

Une version anglaise de la Politique est également disponible. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut